Conditions Générales de Vente (CGV)
Prestation de stratégie digitale & coaching pour créateurs de contenu
Valables au 23 novembre 2025
Article 1 – Présentation
Prestige Vision House propose des accompagnements mensuels en stratégie digitale
(croissance organique TikTok, Instagram, OnlyFans, etc.).
Article 2 – Commande et acceptation
Toute commande est validée par le paiement de la première mensualité et l’acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Tarifs
Prix HT – TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Article 4 – Paiement
Par virement bancaire, PayPal ou sur facture envoyé par Prestige Vision House.
Le paiement est exigible à la commande puis chaque 1er du mois.
Paiement sous 5 jours ouvrés. En cas de retard : pénalités de 10 % + indemnité forfaitaire de 40 €
Article 5 – Durée et résiliation
Engagement mensuel reconductible tacitement.
Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à prestigevisionhouse@gmail.com.
Les sommes déjà versées restent acquises.
Article 6 – Livraison des prestations
Les conseils et stratégies sont délivrés via appels/visios,
Messages privés (Telegram/WhatsApp) et documents partagés (Notion, Google Drive, etc.).
Article 7 – Responsabilité
Prestige Vision House s’engage à fournir les meilleures stratégies, mais ne garantit pas un résultat chiffré précis (croissance dépendant de nombreux facteurs externes).
Le client reste seul responsable du contenu qu’il publie.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les stratégies et documents fournis restent la propriété intellectuelle de Prestige Vision House.
Le client bénéficie d’une licence d’utilisation non-exclusive.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours
(démarrage immédiat de l’accompagnement).
Article 10 – Litiges
Droit français applicable.
En cas de litige, compétence exclusive attribuée au Tribunal de commerce du siège du Prestataire.
*En cas de contradiction, le Contrat d'Accompagnement prévaut sur les CGV.
