Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestation de stratégie digitale & coaching pour créateurs de contenu  
 

Valables au 23 novembre 2025

Article 1 – Présentation
Prestige Vision House propose des accompagnements mensuels en stratégie digitale

(croissance organique TikTok, Instagram, OnlyFans, etc.).

Article 2 – Commande et acceptation 
Toute commande est validée par le paiement de la première mensualité et l’acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Tarifs
Prix HT – TVA non applicable (art. 293 B du CGI). 

Article 4 – Paiement
Par virement bancaire, PayPal ou sur facture envoyé par Prestige Vision House.  
Le paiement est exigible à la commande puis chaque 1er du mois.

Paiement sous 5 jours ouvrés. En cas de retard : pénalités de 10 % + indemnité forfaitaire de 40 €

Article 5 – Durée et résiliation 
Engagement mensuel reconductible tacitement.  
Résiliation possible à tout moment avec un préavis de 30 jours par email à prestigevisionhouse@gmail.com.  
Les sommes déjà versées restent acquises.

Article 6 – Livraison des prestations
Les conseils et stratégies sont délivrés via appels/visios, 

Messages privés (Telegram/WhatsApp) et documents partagés (Notion, Google Drive, etc.).

Article 7 – Responsabilité
Prestige Vision House s’engage à fournir les meilleures stratégies, mais ne garantit pas un résultat chiffré précis (croissance dépendant de nombreux facteurs externes).
Le client reste seul responsable du contenu qu’il publie.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Les stratégies et documents fournis restent la propriété intellectuelle de Prestige Vision House. 

Le client bénéficie d’une licence d’utilisation non-exclusive.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, 

le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours 

(démarrage immédiat de l’accompagnement).

Article 10 – Litiges
Droit français applicable. 

En cas de litige, compétence exclusive attribuée au Tribunal de commerce du siège du Prestataire.

*En cas de contradiction, le Contrat d'Accompagnement prévaut sur les CGV.

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.